J.O. 92 du 18 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07166
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Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMC0400014D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;
Vu le décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2004 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer),
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation permanente est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du général Jean-Paul Monfort, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Hugues de Hauteclocque.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Brice Collomb, administrateur terrritorial.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi.Article 5
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin